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Comité d'Administration

ASSURATOME est administré par un Comité d'Administration comprenant au moins dix et au plus quinze Administrateurs, désignés chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Chaque Administrateur doit être une personne physique, membre du haut personnel de l'Entreprise adhérente qui la présente. En outre, l’Assemblée peut désigner un Administrateur en raison de ses compétences, bien qu’il ne soit pas membre du haut personnel d’une société adhérente.

Le Comité d'Administration nomme parmi ses membres, un Président et un Vice-Président. Il désigne également un Directeur, sur proposition du Président.

Le Comité d'Administration se réunit aussi souvent que les intérêts du Groupement l'exigent et constitue une Commission Technique pour lui confier toutes missions et études qu'il estime nécessaires.

De la même manière, il constitue un Comité Financier, chargé de déterminer les orientations et d'organiser la gestion des actifs financiers, valeurs mobilières, autres titres assimilés, OPCVM et liquidités.

 

Assemblées Génerales

Les Assemblées Générales se composent de l'ensemble des membres du Groupement.

L'Assemblée Générale est qualifiée d'Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des Statuts, des Conventions de Coréassurance ou à la dissolution du Groupement. Elle est qualifiée d'Assemblée Générale Ordinaire dans les autres cas.

Une Assemblée sera convoquée obligatoirement dans les trois derniers mois de chaque exercice.

En outre, une Assemblée est obligatoirement réunie à la demande au moins du quart des membres du Groupement.

L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur les intérêts du Groupement quels qu'ils soient, et plus particulièrement se prononce sur les admissions au Groupement, examine les démissions volontaires, prononce les radiations, nomme les Administrateurs, ainsi que les Contrôleurs de gestion et le ou les Commissaires aux comptes.


Pour plus d'information consulter les documents suivants :