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La responsabilité civile en cours de transports de matières radioactives ou de substances nucléaires


Plusieurs centaines de milliers de colis de matières radioactives circulent en France, dont environ deux tiers concernent des radioisotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel.

L’industrie du cycle électronucléaire génère diverses matières radioactives : les produits uranifères sous toutes leurs formes utilisées dans le cycle du combustible, les combustibles nucléaires irradiés, les déchets radioactifs, les outillages contaminés, etc…
Leur radioactivité varie entre quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) et des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

La France est un pays de transit important pour ce type de transports, d'une part du fait de sa position géographique, mais également du fait de la présence sur son territoire d’usines d’enrichissement de l’uranium, de fabrication de combustibles nucléaires, de leur retraitement ou de fabricants de radioisotopes destinés à un usage médical qui ont des rapports commerciaux avec des organisations étrangères ; ces transports s'organisent souvent sur le plan international et utilisent de multiples moyens (transports multimodaux).

L'assurance RC Transports Nucléaires
Les transports de matières radioactives répondent à une réglementation stricte basée sur les recommandations éditées par l'AIEA dans son "REGLEMENT DE TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES - Edition de 2012 PUB 1570 - Collection Normes de sûreté de l'AIEA n° SSR-6 ".

Au cours de ces opérations,     la sûreté nucléaire repose sur l'intégrité du colis contenant les matières radioactives. Toutefois, en cas d'accident pouvant mettre en cause cette intégrité, les dommages que pourraient subir d'éventuelles victimes du fait de la radio toxicité des radioéléments transportés, ne pourraient pas être couverts par les contrats d'assurances transports ou assurances "auto" ou "flotte automobile" habituels ; en particulier en France où le Code des Assurances exclut ce type de dommages conformément à ses articles R211-8 et R211-11.

Deux situations peuvent se présenter :

Transports régis par la Convention de Paris :
Ces transports concernent les expéditions de substances nucléaires telles que définies à l'article 1 de la Convention de Paris, et placées sous la responsabilité d'un unique exploitant nucléaire responsable des éventuels dommages.

Transports non régis par la Convention de Paris :
Ces transports concernent les expéditions de matières radioactives ne relevant pas du champ d'application de la Convention de Paris. Les dommages sont indemnisés selon les règles du Droit Commun. Dans les contrats d'assurance Responsabilité Civile concernant les transports maritimes de matières radioactives, toutes les parties prenant part aux opérations de transport ont la qualité d'assuré (à l'exception des armateurs de navire) afin d'éviter tout cumul d'engagement. Dans la pratique, l'assurance est en général souscrite par l'expéditeur.