L'assurance RC TR
Les transports de matières radioactives répondent à une réglementation stricte basée sur les recommandations éditées par l'AIEA dans son "REGLEMENT DE TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES - Edition de 1996 (Révisée) - Collection Normes de sûreté Nº TS-R-1 (ST-1, révisée) ".
Au cours de ces opération
s, la sûreté nucléaire repose sur l'intégrité du colis contenant les matières radioactives. Toutefois, en cas d'accident pouvant mettre en cause cette intégrité, les dommages que pourraient subir d'éventuelles victimes du fait de la radio toxicité des radioéléments transportés, ne pourraient pas être couverts par les contrats d'assurances transports ou assurances "auto" ou "flotte automobile" habituels ; en particulier en France où le Code des Assurances exclut ce type de dommages conformément à ses articles R211-8 et R211-11.
Deux situations peuvent se présenter :
- Transports régis par la Convention de Paris :
Ces transports concernent les expéditions de substances nucléaires telles que définies à l'article 1 de la Convention de Paris, et placées sous la responsabilité d'un unique exploitant nucléaire responsable des éventuels dommages.
Aujourd'hui selon la législation en vigueur mettant en application la Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Convention de Paris) du 29 juillet 1960 amendée le 28 janvier 1964 et le 16 novembre 1982, le montant de garantie auquel doit faire face l'exploitant nucléaire s'élève à 22 867 352,59 € par accident nucléaire.
Conformément à la Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est prévu que ce montant soit augmenté à 70 millions d'euros lorsque la Convention de Paris révisée en 2004 entrera en vigueur.
- Transports non régis par la Convention de Paris :
Ces transports concernent les expéditions de matières radioactives ne relevant pas du champ d'application de la Convention de Paris. Les dommages sont indemnisés selon les règles du Droit Commun. Dans les contrats d'assurance Responsabilité Civile concernant les transports maritimes de matières radioactives, toutes les parties prenant part aux opérations de transport ont la qualité d'assuré (à l'exception des armateurs de navire) afin d'éviter tout cumul d'engagement. Dans la pratique, l'assurance est en général souscrite par l'expéditeur.