L’organisation de crise d’Assuratome
En cas de sinistre exceptionnel dans une installation nucléaire, provoquant des dommages aux tiers, Assuratome dispose du Plan INES 5 qui a pour objet de faciliter l’indemnisation due aux victimes. Ce plan prévoit l’activation d’une structure administrative de coordination permettant aux assureurs, grâce à leur très large représentation sur l’ensemble du territoire national et à leur expérience du règlement des sinistres, d’optimiser leur contribution à la gestion de crise en cas d'accident nucléaire exceptionnel.Il n’a pas vocation à être activé pour un sinistre qui générerait un nombre de réclamations que l’apériteur du contrat serait en mesure de gérer seul.
Les caractéristiques fondamentales prises en considération dans la conception de ce plan sont les suivantes :
- le Droit Nucléaire spécifique et la diversité des sources de financement,
- la gestion des polices en Pools sur le marché international,
- le nombre élevé de victimes potentielles,
- la durée de la gestion qui s’inscrit dans le long terme,
- une comptabilité analytique des frais de gestion séparée et soumise à contrôle.
Ce dispositif s’appuie sur les organes suivants :
- la Commission technique (Structure permanente d’Assuratome),
- la Cellule de crise (Structure temporaire),
- la Structure de Gestion d’Urgence SGU (Structure temporaire),
- la Structure de Gestion à Long Terme SGLT.
Les deux organes SGU et SGLT constituent le " guichet unique » permettant :
- l’enregistrement et le traitement centralisés des réclamations des plaignants sans distinction de nationalité ni de lieu de résidence.
- la communication avec les medias en concertation avec l’exploitant et les Pouvoirs Publics.
- la coordination des actions Assureur(s) - Pouvoirs Publics - Réassureurs ;
- la gestion dans le long terme donnant lieu à des comptes rendus périodiques aux adhérents et aux Pouvoirs Publics.
- le contrôle et l’affectation des frais de gestion exposés par les assureurs.