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La gestion des sinistres majeurs

La gestion des sinistres nucléaires et radiologiques de grande ampleur nécessite une organisation spécifique qui s’inscrit dans le cadre du plan national de réponse « Accident nucléaire ou radiologique majeur » de février 2014 (http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique146.html). L’une des fiches mesures qui développent ce plan, la fiche n° 28, traite des aides d’urgence (28/1) et des procédures d’indemnisation (28/2).

Les exploitants nucléaires majeurs et les assureurs représentés par Assuratome ont été associés au groupe de travail interministériel Indemnisation mis en place à la suite de la publication du plan et de ses fiches mesures pour discuter de l’organisation des pouvoirs publics et des mesures préalables à prendre dans ce domaine ainsi que des responsabilités et de la coordination des divers acteurs pour mettre en œuvre la fiche mesure n° 28.

Sans attendre les décisions administratives, les exploitants nucléaires et les assureurs se sont organisés. Les exploitants nucléaires soit font au appel au marché de l’assurance soit ont recours à un tiers (Third Party Administration – TPA) pour la gestion des sinistres. Assuratome, de son côté, s’est organisé avec les fronteurs et ses membres assureurs pour gérer de tels sinistres ; ses statuts ont été modifiés en conséquence.