Questionnaires de souscription

Pour toute demande d'étude d'un contrat RC détenteur/utilisateur de sources de rayonnements ionisants ou appareils émettant des rayons X, veuillez retourner au souscripteur ou à l'agent de la (ou les) compagnie(s) d'assurance l'un des questionnaires ci-après dûment complété et accompagné des documents requis :

• Questionnaire à des fins médicales
• Questionnaire à des fins autres que médicales (industrielles).

Ces questionnaires imprimables sont mis dès à présent à votre disposition. La version numérique sera mise en ligne dans un proche avenir.

Fiche de cession

Afin d'assurer un traitement rapide du dossier par les services d'Assuratome, la fiche de cession à disposition des souscripteurs des compagnies d'assurances devra être jointe au dossier complet (questionnaire + autorisations/déclarations associées).