RCEN
La RCEN (Responsabilité Civile Exploitant Nucléaire) garantit la responsabilité civile de l’exploitant pour les dommages nucléaires causés aux tiers par un accident nucléaire.
Elle répond à l’obligation d’assurance ou de garantie financière prévue par le Code de l’environnement et s’inscrit dans le régime spécial défini par la Convention de Paris du 29 juillet 1960.
DM
Les polices DM (Dommages Matériels) des exploitants nucléaires couvrent leurs installations, équipements et biens contre les conséquences matérielles pouvant résulter d’un incident ou accident nucléaire.
Elles prennent également en charge, le cas échéant, les pertes d’exploitation consécutives.
TRC - TRME
Les couvertures TRC (Tous Risques Chantiers) – TRME (Tous Risques Montage Essais) protègent les travaux et les équipements contre les conséquences des dommages accidentels survenant pendant l’exécution d’un chantier et ses essais.
RCTMR
La garantie Responsabilité Civile Transport de Matières Radioactives (RCTMR) couvre la responsabilité civile de l’assuré au titre des dommages nucléaires causés aux tiers à l’occasion du transport de matières radioactives relevant de la Convention de Paris ou du droit commun.
DUSRI
La protection DUSRI (Détenteurs Utilisateurs de Sources de Rayonnements Ionisants) s’applique aux intervenants non exploitants. Elle couvre les conséquences d’un incident d’irradiation ou de contamination radioactive survenant dans le cadre de leurs activités médicales ou industrielles.
Questionnaire RC Sources à usage industriel 2026
RCPN
La RCPN (Responsabilité Civile Prestataire Nucléaire) s’applique aux prestataires de la filière nucléaire dans des installations relevant de la Convention de Paris ou soumises au droit commun.
Les prestations assurées peuvent correspondre notamment à des activités et services de maintenance, d’ingénierie, de construction, de démantèlement ou bien encore de gestion des déchets.