Assemblées générales
Les assemblées générales se composent de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre disposant d’une voix.
L’assemblée générale est qualifiée d’extraordinaire lorsque des décisions se rapportent à une modification des statuts, des conventions de coréassurance ou à la dissolution du groupement.
L’assemblée générale ordinaire se prononce particulièrement sur les admissions au groupement, examine les démissions volontaires, nomme les administrateurs, ainsi que le ou les commissaires aux comptes.
L’ordre du jour des assemblées est arrêté par le conseil d’administration.
© Eric Larrayadieu/Orano
© EDF/Xavier Popy
Conseil d‘administration
Le conseil d’administration comprend au moins dix et au plus quinze administrateurs, désignés chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président et un vice-président.
Il désigne également un directeur sur proposition du président.
Il se peut se réunir aussi souvent que les intérêts du groupement l’exigent ; ces dernières années le conseil s’est réuni habituellement deux fois par an.