Missions et cadre d’intervention

© GIFEN/R. Beaumont

Le risque nucléaire ne ressemble à aucun autre. Par son ampleur potentielle et sa technicité, il requiert des capacités d’assurance exceptionnelles.

Notre mission

Le groupement de coréassurance Assuratome a pour objet de faciliter l’activité de ses membres dans le domaine des assurances liées à l’utilisation de l’énergie nucléaire et des rayonnements ionisants à des fins pacifiques.

Les conventions de coréassurance gérées

Les conditions de la coréassurance sont définies par deux conventions auxquelles les membres d’Assuratome peuvent adhèrer :

  1. Convention de coréassurance des risques nucléaires Responsabilité Civile et Dommages Matériels,
  2. Convention de coréassurance des risques atomiques Assurances de Personnes.

Le cadre d’intervention

Les risques acceptés concernent notamment :

  • des INB (Installations Nucléaires de Base),
  • des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) détenant ou utilisant des radioéléments,
  • ou d’autres types d’installations ou unités industrielles, médicales ou de recherche, détenant ou utilisant des sources de rayonnements ionisants.

Les contrats sont exclusivement émis par les membres assureurs qui rétrocèdent 100 % du risque au groupement dans le cadre des conventions de coréassurance gérées.